1503432 résultats trouvés
- Question écrite n° 53564 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Permis de conduire - Examen - Echecs repetes. designation d'un nouvel examinateur
- Question écrite n° 53409 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des candidats aux elections cantonales ou regionales de mars 1992. deduction des revenus de 1991. reglementation
- Question écrite n° 53447 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Telephone - Assistance aux usagers - Renseignements internationaux. fonctionnement
- Question écrite n° 53557 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Caisses - Alsace-Lorraine. regime local. conseil d'administration. composition. representation des mutuelles
- Question écrite n° 53648 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 53660 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
- Question écrite n° 53624 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Soins du diabete
- Question écrite n° 53631 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Assiette. reforme. consequences. viticulteurs
- Question écrite n° 53566 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Service national - Appeles - Appeles de confession musulmane. plats cuisines selon les prescriptions alimentaires de l'islam. consequences
- Question écrite n° 53524 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/02/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Secretaires de sante scolaire. statut
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