1503431 résultats trouvés
- Question écrite n° 53164 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Remunerations. paiement. delais
- Question écrite n° 53088 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 53330 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enregistrement et timbre - Actes des huissiers de justice - Loi de finances pour 1992, article 22. consequences. offices d'huissiers de justice
- Question écrite n° 53063 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Vin et viticulture - Arrachage et plantation - Droit de plantation. contingents. consequences. jeunes viticulteurs
- Question écrite n° 53294 de M. Durand Adrien
- Date de dépôt : 27/01/1992
- SNCF - Lignes - Nimes. Clermont-Ferrand. perspectives
- Question écrite n° 53013 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Securite sociale - Cotisations - Charges sociales. decret no 85-783 du 23 juillet 1985. application. prestations complementaires de retraite et de prevoyance
- Question écrite n° 53177 de Mme Ameline Nicole
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 53234 de M. Gouhier Roger
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Chimie - Societe nationale des poudres et explosifs : Dordogne - Bergerac. : emploi et activite
- Question écrite n° 53094 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 27/01/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - TGV. appeles du contingent
- Question écrite n° 53084 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Animaux - Protection - Fetes et foires. attribution d'animaux en lot ou en prime. interdiction. bilan et perspectives
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