1503431 résultats trouvés
- Question écrite n° 53107 de M. Patriat Fran�ois
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Conferences et conventions internationales - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - Deuxieme protocole. ratification. peine de mort. abolition
- Question écrite n° 53050 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : services exterieurs - Effectifs de personnel. ingenieurs des travaux publics de l'Etat
- Question écrite n° 53339 de M. Dolig� �ric
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 53367 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- SNCF - TGV : Drome - TGV Mediterranee. trace. installations chimiques et nucleaires
- Question écrite n° 53143 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Elevage - Bovins et ovins - Soutien du marche
- Question écrite n° 53199 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement : Meuse - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 53170 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 53128 de M. Dolig� �ric
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Famille - Politique familiale - Loi no 90-590 du 6 juillet 1990. decrets d'application. publication
- Question écrite n° 53154 de M. Drouin Ren�
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 53160 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Sourds et malentendants. communication bilingue. langue des signes et francais. communication orale. choix
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