Résultats de la recherche

1504838 résultats trouvés

Question écrite n° 58754 de M. Cozan Jean-Yves
Date de dépôt : 08/06/1992
Police - Police municipale - Statut
Question écrite n° 58739 de M. Giraud Michel
Date de dépôt : 08/06/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 58645 de M. Evin Claude
Date de dépôt : 08/06/1992
Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
Question écrite n° 58648 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 08/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - Adjoints d'enseignement - Integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 58741 de M. Brana Pierre
Date de dépôt : 08/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 58691 de M. Kert Christian
Date de dépôt : 08/06/1992
Personnes agees - Ressources - Allocation dependance. creation
Question écrite n° 58635 de M. Vaillant Daniel
Date de dépôt : 08/06/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels civils des transmissions. statut
Question écrite n° 58709 de M. Guichard Olivier
Date de dépôt : 08/06/1992
Securite sociale - Caisses : Pays de la Loire - CRAM. centre informatique. suppression
Question écrite n° 58526 de M. Barrot Jacques
Date de dépôt : 08/06/1992
Plus-values : imposition - Activites professionnelles - Apports en societe. cas d'espece
Question écrite n° 58606 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 08/06/1992
Communes - Finances locales - Sommes prelevees au titre de la dotation urbaine de solidarite. versement aux communes beneficiaires