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Question écrite n° 58640 de M. Durand Yves
Date de dépôt : 08/06/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Instituteurs et PEGC. perequation. benefice des ameliorations de carriere des actifs
Question écrite n° 58752 de M. Falco Hubert
Date de dépôt : 08/06/1992
Electricite et gaz - EDF et GDF - Monopole. service public. perspectives. accord de Maastricht
Question écrite n° 58710 de M. Dolig� �ric
Date de dépôt : 08/06/1992
Fruits et legumes - Politique et reglementation - Charges et couts de production. consequences. producteurs
Question écrite n° 58636 de M. Colombier Georges
Date de dépôt : 08/06/1992
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 58655 de M. Reiner Daniel
Date de dépôt : 08/06/1992
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi. loi no87-517 du 10 juillet 1987. application
Question écrite n° 58546 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 08/06/1992
Agriculture - Exploitants agricoles - Conjoints. statut
Question écrite n° 58660 de M. Peyrefitte Alain
Date de dépôt : 08/06/1992
Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Federation nationale des Francas. moyens financiers
Question écrite n° 58629 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 08/06/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 58688 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 08/06/1992
Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences. prix des cereales. prime a la vache allaitante.
Question écrite n° 58649 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 08/06/1992
Enseignement prive - Personnel - Enseignants. statut