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- Question écrite n° 49770 de M. Christian Kert
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- Question écrite n° 24150 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 16/04/2013
- handicapés - pensions d'invalidité - ouverture des droits. coordination interrégimes. décret. publication
- Question écrite n° 18113 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 12/02/2013
- nationalité - naturalisation - procédures. langue française. maîtrise
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