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- Question écrite n° 53269 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 08/04/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 33525 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/07/2013
- logement - logement social - prêt locatif social. montants octroyés. statistiques
- Question écrite n° 76081 de Mme Marie-Hélène Fabre
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- Date de dépôt : 16/04/2013
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- Question écrite n° 91586 de M. François Vannson
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- Question écrite n° 39482 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 08/10/2013
- impôts et taxes - taux - cessions d'actions
- Question écrite n° 91660 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 08/12/2015
- fonction publique territoriale - centres de gestion - groupement d'intérêt public. constitution
- Question écrite n° 81408 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 16/06/2015
- enseignements artistiques - conservatoires - financement. perspectives
- Question écrite n° 66462 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 14/10/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. réforme
- Question écrite n° 4097 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 11/09/2012
- logement : aides et prêts - accession à la propriété - contrats. protection des consommateurs
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