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Question écrite n° 70957 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 09/12/2014
sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
Question écrite n° 39226 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 08/10/2013
élevage - porcs - revendications
Question écrite n° 55672 de M. Philippe Noguès
Date de dépôt : 20/05/2014
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès
Question écrite n° 19507 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 26/02/2013
État - gestion - parc automobile. avertisseurs spéciaux. statistiques
Question écrite n° 67571 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/10/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 62150 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 29/07/2014
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 15690 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 15/01/2013
sécurité routière - voirie - filets pare-neige
Question au Gouvernement n° 247 de Mme Sandrine Hurel
Date de dépôt : 07/11/2012
entreprises - politique et réglementation - compétitivité. charges fiscales
Question écrite n° 73543 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 10/02/2015
collectivités territoriales - consultations locales - modalités
Question écrite n° 49239 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 11/02/2014
enseignement agricole - revendications - moyens. perspectives