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- Question écrite n° 9003 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 06/11/2012
- énergie et carburants - gaz - tarifs. évolution
- Question au Gouvernement n° 631 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 14/03/2013
- politiques communautaires - politique économique - orientations
- Question écrite n° 50864 de M. Jean-Christophe Cambadélis
- Date de dépôt : 25/02/2014
- télécommunications - Internet - données personnelles. effacement
- Question écrite n° 52578 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 25/03/2014
- cultes - membres des congrégations et collectivités religieuses - retraites. annuités liquidables. réglementation
- Question écrite n° 74903 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 03/03/2015
- automobiles et cycles - véhicules industriels - déconstruction-recyclage. filière. développement
- Question écrite n° 67874 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 04/11/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - lieux de mémoire - mémorial des guerres en Indochine. Fréjus. pérennité
- Question écrite n° 3542 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/09/2012
- communes - travaux - marché de travaux. maîtrise d'ouvrage. réglementation
- Question écrite n° 81314 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 16/06/2015
- audiovisuel et communication - Arte - projet Educ'Arte. expérimentation. perspectives
- Question écrite n° 198 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- langue française - défense et usage - système éducatif. perspectives
- Question écrite n° 36519 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 03/09/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
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