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Question écrite n° 54494 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 29/04/2014
arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question au Gouvernement n° 825 de Mme Catherine Lemorton
Date de dépôt : 15/05/2013
travail - négociations - conférence sociale. juin 2013. contenu
Question écrite n° 86493 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 04/08/2015
logement - politique du logement - rapport. propositions
Question écrite n° 72417 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 13/01/2015
justice - droit d'ester - consommateurs. actions collectives. bilan
Question écrite n° 15181 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 08/01/2013
marchés publics - appels d'offres - réglementation. offres anormalement basses. rejet
Question écrite n° 20683 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 12/03/2013
économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
Question écrite n° 32752 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 16/07/2013
produits dangereux - produits phytosanitaires - trafics et contrefaçons. lutte et prévention
Question écrite n° 70378 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 02/12/2014
logement - construction - logements neufs. ventes. relance
Question écrite n° 21936 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
étrangers - immigration - intégration. propositions
Question écrite n° 2166 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 31/07/2012
logement - politique du logement - logements vacants. perspectives