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Question au Gouvernement n° 3228 de M. Laurent Degallaix
Date de dépôt : 21/10/2015
prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - attribution. réforme. perspectives
Question écrite n° 22260 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 26/03/2013
politique extérieure - Tchad - situation politique
Question écrite n° 64262 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 16/09/2014
secteur public - établissements publics - métrologie légale. organismes de surveillance. simplification
Question écrite n° 13484 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 11/12/2012
sécurité routière - deux-roues motorisés - brassard rétro. réglementation
Question au Gouvernement n° 3054 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 25/06/2015
étrangers - immigration - immigration clandestine. politiques communautaires. perspectives
Question écrite n° 44334 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations
Question écrite n° 83194 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 4929 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 18/09/2012
télécommunications - appareils téléphoniques - géolocalisation. données. contrôle
Question écrite n° 43026 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/11/2013
recherche - recherche industrielle - rapport. propositions
Question écrite n° 11925 de Mme Hélène Geoffroy
Date de dépôt : 27/11/2012
marchés publics - publicité - pièces de marché. diffusion. réglementation