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- Question orale sans débat n° 899 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 03/02/2015
- cours d'eau, étangs et lacs - bâtiments - moulins à eau. directive-cadre. mise en oeuvre
- Question écrite n° 19875 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/02/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 84888 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 14/07/2015
- formation professionnelle - apprentissage - CFA. professeurs. temps de travail. réforme
- Question écrite n° 92311 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 12/01/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 63874 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 16/09/2014
- bois et forêts - forêts communales - gestion. contributions communales. financement
- Question écrite n° 41501 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/11/2013
- état civil - officiers de l'état civil - certificats d'hérédité. délivrance
- Question écrite n° 18840 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 19/02/2013
- mines et carrières - activités - sable coquillier. extraction. conséquences. Baie de Lannion
- Question écrite n° 21974 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/03/2013
- handicapés - ESAT - transfert. conseil général. financement
- Question écrite n° 39801 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/10/2013
- travail - télétravail - développement. agents de l'État
- Question écrite n° 7718 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 23/10/2012
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
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