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Question écrite n° 77474 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 07/04/2015
État - contrats - partenariats public-privé. statistiques
Question écrite n° 52544 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 25/03/2014
automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers-réparateurs. revendications
Question écrite n° 47613 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 14/01/2014
ordre public - manifestations - groupes féministes. provocations. lutte et prévention
Question écrite n° 97225 de M. Christian Bataille
Date de dépôt : 05/07/2016
élevage - fonctionnement - groupements de défense sanitaire. financement
Question écrite n° 18951 de Mme Colette Langlade
Date de dépôt : 19/02/2013
professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
Question écrite n° 18452 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 12/02/2013
TVA - taux - parcs d'attraction
Question écrite n° 62728 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 05/08/2014
professions de santé - ostéopathes - formation
Question écrite n° 58459 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 01/07/2014
énergie et carburants - énergie électrique - Commission de régulation de l'énergie. rapport. recommandations
Question écrite n° 30205 de M. Denis Baupin
Date de dépôt : 25/06/2013
énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. longévité. réglementation
Question écrite n° 11826 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 27/11/2012
état civil - livret de famille - bilinguisme. réglementation