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Question écrite n° 27781 de M. William Dumas
Date de dépôt : 28/05/2013
retraites : régime général - retraites complémentaires - retraite supplémentaire des entreprises. régime fiscal
Question écrite n° 83134 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - sécurité - cybercriminalité. lutte et prévention
Question écrite n° 94711 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 05/04/2016
étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
Question écrite n° 63847 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 16/09/2014
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 99695 de Mme Laurence Arribagé
Date de dépôt : 04/10/2016
traités et conventions - convention fiscale avec la Suisse - successions. imposition. réglementation
Question écrite n° 39319 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 08/10/2013
enseignement secondaire - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions
Question écrite n° 16295 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 22/01/2013
transports - transports sanitaires - taxis. revendications
Question écrite n° 75792 de M. Michel Vauzelle
Date de dépôt : 10/03/2015
Union européenne - FSE - gestion. perspectives
Question écrite n° 18892 de M. Jean-Michel Villaumé
Date de dépôt : 19/02/2013
personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
Question écrite n° 92183 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 22/12/2015
urbanisme - PLU - élaboration. consultation