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- Question écrite n° 63104 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 19/08/2014
- famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
- Question écrite n° 45520 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. propositions
- Question écrite n° 51742 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 11/03/2014
- outre-mer - tourisme et loisirs - développement. Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 2005 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 31/07/2012
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier. perspectives
- Question écrite n° 90256 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 13/10/2015
- voirie - autoroutes - péages. tarifs
- Question écrite n° 62869 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 12/08/2014
- aménagement du territoire - territoires ruraux - rapport. propositions
- Question écrite n° 81046 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 09/06/2015
- environnement - parcs régionaux - Lubéron. nuisances sonores. lutte et prévention
- Question écrite n° 45799 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 10/12/2013
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. données statistiques. publication
- Question écrite n° 72289 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 06/01/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question écrite n° 76355 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 24/03/2015
- emploi - recrutement - parité. perspectives
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