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- Question écrite n° 23586 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- logement - logement social - indexation rétroactive des loyers
- Question écrite n° 61912 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/07/2014
- impôts locaux - taxe d'habitation - perspectives
- Question écrite n° 88226 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- enseignement supérieur - politique de l'éducation - orientations. rapport. propositions
- Question écrite n° 77348 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/04/2015
- collectivités territoriales - prêts - remboursement anticipé. pénalités. conséquences
- Question écrite n° 10961 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question au Gouvernement n° 4249 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 13/10/2016
- voirie - A 6 - A7. Lyon. perspectives
- Question écrite n° 21190 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 19/03/2013
- famille - mariage - homosexuels. extension. conséquences
- Question écrite n° 80975 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 60143 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/07/2014
- voirie - voies privées - circulation publique. réglementation. entretien. responsabilité
- Question écrite n° 72932 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 27/01/2015
- communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
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