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- Question écrite n° 68959 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 11/11/2014
- transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 77175 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 31/03/2015
- professions sociales - assistants familiaux - exercice de la profession
- Question écrite n° 22997 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 02/04/2013
- retraites : généralités - financement - plans d'épargne retraite entreprise. information des épargnants
- Question écrite n° 53276 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/04/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question écrite n° 48199 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 28/01/2014
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
- Question écrite n° 73686 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 10/02/2015
- personnes âgées - santé - dénutrition. lutte et prévention
- Question écrite n° 71443 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 16/12/2014
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée
- Question écrite n° 77498 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 07/04/2015
- État - immobilier - Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 24876 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - licence. réglementation
- Question écrite n° 68049 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 04/11/2014
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. stages. gratifications. conséquences
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