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- Question écrite n° 57927 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 18/05/1992
- DOM-TOM - Saint-Pierre-et-Miquelon : ordre public - Maintien. perspectives
- Question écrite n° 57699 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Politique exterieure - Relations culturelles - Office franco-allemand pour la jeunesse. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 57855 de M. Bequet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 57897 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Politiques communautaires - Drogue - Usage. depenalisation
- Question écrite n° 57698 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 18/05/1992
- SNCF - Equipements - Wagons-couchettes et wagons-lits. oreillers hypo-allergeniques
- Question écrite n° 57978 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 57817 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
- Question écrite n° 57862 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 57745 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Enseignement - Pedagogie - Classes Villette. bilan
- Question écrite n° 57938 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais de scolarite. enfants etudiant dans des ecoles de commerce
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