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- Question écrite n° 24648 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 23/04/2013
- élevage - porcs - normes. directive européenne. mise en oeuvre
- Question écrite n° 40328 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 15/10/2013
- voirie - autoroutes - circulation à contresens. lutte et prévention
- Question écrite n° 21878 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/03/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 35169 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- travail - contrats - contrats de génération. statistiques
- Question écrite n° 97908 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/07/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 21106 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 19/03/2013
- énergie et carburants - énergies renouvelables - électricité produite. rachat par EDF. modalités
- Question écrite n° 66564 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 37608 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/09/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 46132 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 17/12/2013
- étrangers - demandeurs d'asile - procédures. rapport. propositions
- Question écrite n° 56622 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 03/06/2014
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. perspectives
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