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- Question écrite n° 2544 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 95547 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 03/05/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 5391 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sang et organes humains - organes humains - dons post mortem. fichier des donneurs. création. perspectives
- Question écrite n° 34075 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 30/07/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte. filière meuble
- Question écrite n° 61996 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 29/07/2014
- Parlement - questions écrites - réponses. délais
- Question écrite n° 53443 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 08/04/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question écrite n° 30462 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 25/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire - patrimoine des ministres. site. consultation
- Question écrite n° 95034 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 12/04/2016
- tourisme et loisirs - activités de plein air - drones privés. emploi. réglementation
- Question écrite n° 26781 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 21/05/2013
- fonctionnaires et agents publics - infirmiers - ancienneté. perspectives
- Question écrite n° 100074 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
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