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- Date de dépôt : 28/05/2013
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- Question écrite n° 23586 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/04/2013
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- Question écrite n° 61912 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Date de dépôt : 15/09/2015
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- Question écrite n° 77348 de M. Jacques Cresta
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- Question écrite n° 10961 de M. Thierry Lazaro
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- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question au Gouvernement n° 4249 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 13/10/2016
- voirie - A 6 - A7. Lyon. perspectives
- Question écrite n° 21190 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 19/03/2013
- famille - mariage - homosexuels. extension. conséquences
- Question écrite n° 80975 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 60143 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/07/2014
- voirie - voies privées - circulation publique. réglementation. entretien. responsabilité
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