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- Question écrite n° 31712 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 09/07/2013
- enfants - protection - réglementation. mission interministérielle. création
- Question écrite n° 85286 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 21/07/2015
- agriculture - entreprises de travaux agricoles et ruraux - exonérations de charges. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2453 de M. Daniel Vaillant
- Date de dépôt : 15/01/2015
- ordre public - terrorisme - forces de l'ordre. justice. mobilisation
- Question écrite n° 79134 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 05/05/2015
- politique extérieure - Ukraine - situation politique
- Question orale sans débat n° 983 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 17/03/2015
- voirie - RN 85 - aménagement. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2090 de M. Dominique Lefebvre
- Date de dépôt : 11/09/2014
- finances publiques - politique budgétaire - politique économique. orientations
- Question écrite n° 22093 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 70790 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 09/12/2014
- formation professionnelle - fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - période de professionnalisation. financement. cessation. conséquences
- Question écrite n° 38077 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 59667 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- politique extérieure - activités - entretien officiel. bilan
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