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- Question écrite n° 7813 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 23/10/2012
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 95556 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 03/05/2016
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- Question écrite n° 75725 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 10/03/2015
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- Question écrite n° 25445 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 30/04/2013
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- Question écrite n° 90658 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 27/10/2015
- travail - travail saisonnier - revendications
- Question au Gouvernement n° 3136 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 17/09/2015
- collectivités territoriales - ressources - territoires ruraux. mesures de soutien
- Question écrite n° 91604 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 08/12/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
- Question écrite n° 90785 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 03/11/2015
- Parlement - ordre du jour - inscription. projet de loi relatif à la violation des embargos. calendrier
- Question écrite n° 84441 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- postes - La Poste - avenir. rapport d'information. recommandations
- Question écrite n° 50000 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/02/2014
- fonction publique territoriale - personnel - agent territorial. procédure disciplinaire. réglementation
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