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- Question écrite n° 60251 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 15/07/2014
- commerce et artisanat - réglementation - répertoire des métiers. champ d'application. ongles artificiels
- Question écrite n° 83688 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. renouvellement. perspectives
- Question écrite n° 87296 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 18/08/2015
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - nouvelle jurisprudence. conséquences
- Question écrite n° 94289 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 22/03/2016
- fonction publique territoriale - congé de longue durée - agents à temps partiel. réglementation
- Question écrite n° 83145 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - sécurité - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 103800 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 11/04/2017
- Français de l'étranger - succession - revendications
- Question écrite n° 67042 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 39459 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 08/10/2013
- impôts et taxes - contribution climat-énergie - création. perspectives
- Question orale sans débat n° 675 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 20/05/2014
- marchés publics - conditions d'accès - entreprises en redressement judiciaire
- Question écrite n° 29223 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 11/06/2013
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - temps de travail. directive. conséquences
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