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- Question écrite n° 1455 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 24/07/2012
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- Question écrite n° 41128 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 29/10/2013
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- Question écrite n° 47878 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 21/01/2014
- enseignement : personnel - réglementation - emploi d'avenir professeur. recrutement
- Question écrite n° 89659 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 06/10/2015
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - inspection du travail. intervention. perspectives
- Question écrite n° 30738 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 02/07/2013
- agriculture - oléagineux - soja non modifié génétiquement. développement. politiques communautaires
- Question écrite n° 29578 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- femmes - égalité professionnelle - fonction publique. perspectives
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