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- Question écrite n° 70436 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 02/12/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - grossistes-répartiteurs. revendications
- Question écrite n° 15646 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/01/2013
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 51135 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 04/03/2014
- justice - Cour des comptes - rapport annuel 2014. conclusions
- Question au Gouvernement n° 4598 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 01/02/2017
- politique économique - croissance - perspectives
- Question écrite n° 6489 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 09/10/2012
- entreprises - charges - exonération. jeunes entreprises innovantes. durée
- Question écrite n° 96779 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 21/06/2016
- fonctionnaires et agents publics - recrutement - ouvriers de l'État. perspectives
- Question écrite n° 35327 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 06/08/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 19966 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 05/03/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 9746 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 49193 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 11/02/2014
- emploi - cumul emploi retraite - réglementation
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