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- Question écrite n° 80816 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 60845 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/07/2014
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orientations. rapport. propositions
- Question écrite n° 82827 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- État - réforme - action publique. modernisation
- Question au Gouvernement n° 4272 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 20/10/2016
- étrangers - immigration - orientations
- Question écrite n° 27103 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/05/2013
- voirie - autoroutes - péages. tarifs
- Question écrite n° 3296 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 21/08/2012
- propriété - droit de propriété - violation de domicile. application
- Question écrite n° 17981 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 12/02/2013
- étrangers - conditions d'entrée - personnes atteintes du sida
- Question écrite n° 43981 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 26/11/2013
- TVA - taux - véhicules sanitaires légers
- Question écrite n° 78613 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 28/04/2015
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - transport scolaire. personnel. inaptitude. difficultés
- Question écrite n° 27474 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/05/2013
- enseignement supérieur - étudiants - étudiants étrangers. obligation de ressources
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