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- Question écrite n° 77348 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/04/2015
- collectivités territoriales - prêts - remboursement anticipé. pénalités. conséquences
- Question écrite n° 10961 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question au Gouvernement n° 4249 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 13/10/2016
- voirie - A 6 - A7. Lyon. perspectives
- Question écrite n° 21190 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 19/03/2013
- famille - mariage - homosexuels. extension. conséquences
- Question écrite n° 80975 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 60143 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/07/2014
- voirie - voies privées - circulation publique. réglementation. entretien. responsabilité
- Question écrite n° 72932 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 27/01/2015
- communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
- Question écrite n° 68431 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 04/11/2014
- transports aériens - organisation - réseau de très basse altitude. réglementation
- Question écrite n° 47490 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 14/01/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 54205 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 22/04/2014
- politique extérieure - Moyen-Orient - chrétiens. liberté de culte
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