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Question écrite n° 41885 de M. Yves Durand
Date de dépôt : 05/11/2013
système pénitentiaire - établissements - prisons. conditions de travail
Question écrite n° 76276 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 24/03/2015
audiovisuel et communication - France Télévisions - France Ô. pérennité
Question écrite n° 100916 de M. Philippe Duron
Date de dépôt : 29/11/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 74559 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/02/2015
environnement - bois et forêts - changement climatique. conséquences. rapport. recommandations
Question écrite n° 70500 de Mme Aurélie Filippetti
Date de dépôt : 02/12/2014
publicité - affichage - suppression. Ville de Grenoble. extension. faisabilité
Question écrite n° 61123 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 22/07/2014
handicapés - allocation aux adultes handicapés - mode de calcul
Question écrite n° 84596 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 76905 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 31/03/2015
défense - opérations extérieures - rations alimentaires. composition
Question écrite n° 44906 de M. David Douillet
Date de dépôt : 03/12/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
Question écrite n° 48048 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 21/01/2014
sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. effectifs. conséquences