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- Question écrite n° 41885 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 05/11/2013
- système pénitentiaire - établissements - prisons. conditions de travail
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- Date de dépôt : 24/03/2015
- audiovisuel et communication - France Télévisions - France Ô. pérennité
- Question écrite n° 100916 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 29/11/2016
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- Date de dépôt : 24/02/2015
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- Question écrite n° 61123 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/07/2014
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - mode de calcul
- Question écrite n° 84596 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 76905 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 31/03/2015
- défense - opérations extérieures - rations alimentaires. composition
- Question écrite n° 44906 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
- Question écrite n° 48048 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 21/01/2014
- sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. effectifs. conséquences
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