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- Question orale sans débat n° 75 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 15/01/2013
- industrie - armement - drones. filière de production. organisation
- Question écrite n° 76587 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 24/03/2015
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- Question écrite n° 53035 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 01/04/2014
- fonction publique territoriale - mi-temps thérapeutique - temps de travail. aménagement. perspectives
- Question écrite n° 29740 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 18/06/2013
- organisations internationales - ONU - convention pour les droits des personnes handicapées. rapport français. dépôt. délai
- Question écrite n° 68959 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 11/11/2014
- transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 77175 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 31/03/2015
- professions sociales - assistants familiaux - exercice de la profession
- Question écrite n° 22997 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 02/04/2013
- retraites : généralités - financement - plans d'épargne retraite entreprise. information des épargnants
- Question écrite n° 53276 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/04/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question écrite n° 48199 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 28/01/2014
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
- Question écrite n° 73686 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 10/02/2015
- personnes âgées - santé - dénutrition. lutte et prévention
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