1500662 résultats trouvés
- Question écrite n° 77967 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 14/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 32809 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 16/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 52235 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - Conseil national des barreaux. rapport. propositions
- Question écrite n° 69517 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 25/11/2014
- agriculture - viticulture - mouche asiatique. lutte et prévention
- Question écrite n° 64154 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 16/09/2014
- partis et mouvements politiques - réglementation - élus. déclarations de patrimoine
- Question écrite n° 22840 de M. Jean-Louis Destans
- Date de dépôt : 02/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 37169 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/09/2013
- arts et spectacles - artistes - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 35104 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sports - politique du sport - soutiens de l'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 77072 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 31/03/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 29710 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 18/06/2013
- logement : aides et prêts - aides de l'État - suspension. réglementation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats