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- Question écrite n° 15718 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 15/01/2013
- transports - transports sanitaires - taxis. revendications
- Question écrite n° 12628 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
- Question écrite n° 56404 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 27/05/2014
- voirie - RN 113 - déviations. Hérault
- Question écrite n° 49086 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/02/2014
- associations - associations d'éducation populaire - scoutisme. subventions
- Question écrite n° 54698 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 29/04/2014
- professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 66741 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 21/10/2014
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - difficultés. perspectives
- Question écrite n° 98117 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 26/07/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 102582 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/02/2017
- élevage - PAC - filière équine. revendications
- Question écrite n° 38395 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 24/09/2013
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans et commerçants : revendications - perspectives
- Question écrite n° 6344 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 09/10/2012
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives
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