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- Question écrite n° 28845 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 11/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention
- Question écrite n° 45264 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 10/12/2013
- enfants - protection - réglementation. mission interministérielle. perspectives
- Question écrite n° 35884 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
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- Question écrite n° 60640 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question au Gouvernement n° 599 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 28/02/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - politiques communautaires - réforme de la politique commune. attitude de la France
- Question écrite n° 9593 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 13/11/2012
- industrie - politique industrielle - compétitivité. pacte. perspectives
- Question écrite n° 81245 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 09/06/2015
- sociétés - réglementation - registre du commerce et des sociétés. cession. inscription
- Question écrite n° 43986 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 26/11/2013
- voirie - autoroutes - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 41285 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 29/10/2013
- TVA - taux - transports publics de voyageurs
- Question écrite n° 96088 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 24/05/2016
- services - ramonage - exercice de la profession. obligation de qualification. perspectives
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