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- Question écrite n° 82667 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- bois et forêts - organisation - filière. Cour des comptes. rapport
- Question au Gouvernement n° 3013 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 18/06/2015
- associations - financement - subventions publiques. pespectives
- Question écrite n° 74384 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 24/02/2015
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
- Question écrite n° 47708 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 14/01/2014
- sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. Var
- Question écrite n° 38996 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 01/10/2013
- système pénitentiaire - établissements - actions culturelles. moyens
- Question écrite n° 80144 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 26/05/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 32877 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 16/07/2013
- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 18169 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 12/02/2013
- politique extérieure - Thaïlande - déplacement du Premier ministre. bilan
- Question écrite n° 14979 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 58329 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/07/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
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