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- Question écrite n° 14736 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 25/12/2012
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- Question écrite n° 62257 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 29/07/2014
- transports - politique des transports - infrastructures. sud-est
- Question écrite n° 76713 de Mme Arlette Grosskost
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- Date de dépôt : 04/11/2014
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- Question écrite n° 90807 de Mme Sophie Dessus
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- Question écrite n° 40274 de M. Christian Paul
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- Question écrite n° 81397 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 16/06/2015
- enseignement supérieur - université de médecine - cursus à l'étranger. retour en France. modalités
- Question écrite n° 61785 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 29/07/2014
- enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 60527 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 15/07/2014
- politique extérieure - Iraq - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France
- Question écrite n° 6977 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 16/10/2012
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord - date
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