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- Question écrite n° 81566 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 16/06/2015
- professions de santé - sages-femmes - ordre des sages-femmes. cotisations. réglementation
- Question écrite n° 38238 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- gens du voyage - généralités - Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 10593 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Question écrite n° 20280 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 05/03/2013
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - assiette. calcul
- Question écrite n° 38361 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 24/09/2013
- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 67507 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/10/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
- Question écrite n° 34639 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 2555 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 07/08/2012
- énergie et carburants - électricité - approvisionnement. services publics. continuité
- Question écrite n° 3419 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/08/2012
- industrie - politique industrielle - économie numérique. développement. propositions
- Question écrite n° 45402 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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