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- Date de dépôt : 09/07/2013
- enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 32234 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 16/07/2013
- animaux - campagnols - prolifération. lutte et prévention
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- baux - baux commerciaux - réglementation
- Question écrite n° 27199 de M. Jean-Paul Bacquet
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- Question écrite n° 25198 de Mme Sylvie Pichot
- Date de dépôt : 23/04/2013
- télécommunications - France Télécom - conditions de travail. bilan
- Question écrite n° 71782 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- entreprises - gestion - groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. rapport. recommandations
- Question écrite n° 26874 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 21/05/2013
- justice - magistrats - syndicats professionnels. déontologie. infractions. sanctions
- Question écrite n° 88540 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/09/2015
- automobiles et cycles - pièces et équipements - vente. occasion. réglementation
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