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- Question écrite n° 2154 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 31/07/2012
- industrie - équipements - moyens de production. vétusté. actions de l'État
- Question écrite n° 25639 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 30/04/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 21120 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 19/03/2013
- enseignement - programmes - formation aux premiers secours. développement
- Question écrite n° 60362 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 15/07/2014
- établissements de santé - hôpitaux publics - situation financière
- Question écrite n° 53636 de Mme Sylvie Pichot
- Date de dépôt : 15/04/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre
- Question écrite n° 30174 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 25/06/2013
- droits de l'Homme et libertés publiques - défense - homophobie. lutte et prévention
- Question écrite n° 26748 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 21/05/2013
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. réforme. modalités
- Question écrite n° 92604 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 26/01/2016
- consommation - sécurité alimentaire - emballages. perspectives
- Question écrite n° 25925 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- agriculture - hygiène et sécurité - décret n° 2012-1043 du 11 septembre 2012. mise en oeuvre
- Question écrite n° 29769 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 18/06/2013
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
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