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- Question écrite n° 83322 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 62886 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 12/08/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 2653 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 07/08/2012
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 23325 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 09/04/2013
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- Question écrite n° 91868 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 15/12/2015
- État - administration - sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées. rapporteur
- Question écrite n° 36249 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 38992 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 01/10/2013
- sociétés - sociétés par actions simplifiées - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 14736 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 25/12/2012
- travail - médecine du travail - visites obligatoires. enseignants
- Question écrite n° 62257 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 29/07/2014
- transports - politique des transports - infrastructures. sud-est
- Question écrite n° 76713 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 24/03/2015
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives
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