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- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 90807 de Mme Sophie Dessus
- Date de dépôt : 03/11/2015
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 40274 de M. Christian Paul
- Date de dépôt : 15/10/2013
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- Question écrite n° 81397 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 16/06/2015
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- Date de dépôt : 29/07/2014
- enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 60527 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 15/07/2014
- politique extérieure - Iraq - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France
- Question écrite n° 6977 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 16/10/2012
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord - date
- Question écrite n° 81566 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 16/06/2015
- professions de santé - sages-femmes - ordre des sages-femmes. cotisations. réglementation
- Question écrite n° 38238 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- gens du voyage - généralités - Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 10593 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - revendications - perspectives
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