1505014 résultats trouvés
- Question écrite n° 58606 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- informatique - fichiers - données personnelles. droit d'accès. statistiques
- Question au Gouvernement n° 4103 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 23/06/2016
- politique extérieure - Russie - attitude de la France. perspectives
- Question écrite n° 75991 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 17/03/2015
- impôts et taxes - pensions - imposition. réglementation
- Question écrite n° 47065 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 24/12/2013
- politique extérieure - aide médicale - pandémies. lutte et prévention. actions de la France
- Question écrite n° 3627 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/09/2012
- établissements de santé - politique et réglementation - droits des patients
- Question écrite n° 78972 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question écrite n° 62933 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 12/08/2014
- environnement - développement durable - éducation. BTS agricoles
- Question écrite n° 44929 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - unités judiciaires d'appui et de proximité. missions. bilan
- Question orale sans débat n° 1213 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 29/12/2015
- banques et établissements financiers - Natixis - procédure judiciaire. perspectives
- Question écrite n° 4239 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - majorations des pensions - handicapés. retraite anticipée. décret. publication
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