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- Question écrite n° 64072 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 16/09/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
- Question écrite n° 69992 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/11/2014
- sang et organes humains - dons - produits issus du don du sang. importation. risques. perspectives
- Question écrite n° 16133 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 22/01/2013
- presse et livres - livres - librairies indépendantes. commerce en ligne. concurrence
- Question écrite n° 69292 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 73879 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 17/02/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 28511 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 04/06/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 36933 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 10/09/2013
- mer et littoral - protection - gestion durable. rapport. propositions
- Question écrite n° 56647 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 03/06/2014
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 51097 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/03/2014
- impôt sur le revenu - assiette - cumul imposable 2013. salariés. information
- Question écrite n° 86413 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/08/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
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