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- Question écrite n° 94490 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 29/03/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 75614 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 10/03/2015
- patrimoine culturel - lieux de mémoire - maison d'Henri Barbusse. mise en valeur
- Question écrite n° 15865 de M. Jacques Moignard
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- Question écrite n° 58606 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- informatique - fichiers - données personnelles. droit d'accès. statistiques
- Question au Gouvernement n° 4103 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 23/06/2016
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- Question écrite n° 75991 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 17/03/2015
- impôts et taxes - pensions - imposition. réglementation
- Question écrite n° 47065 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 24/12/2013
- politique extérieure - aide médicale - pandémies. lutte et prévention. actions de la France
- Question écrite n° 3627 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/09/2012
- établissements de santé - politique et réglementation - droits des patients
- Question écrite n° 78972 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question écrite n° 62933 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 12/08/2014
- environnement - développement durable - éducation. BTS agricoles
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