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- Question écrite n° 14824 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 01/01/2013
- drogue - toxicomanie - salles d'injection de drogue. mise en place
- Question écrite n° 85510 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 21/07/2015
- handicapés - sourds et malentendants - langue des signes. interprètes. réglementation
- Question écrite n° 21131 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 19/03/2013
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
- Question orale sans débat n° 412 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 19/11/2013
- voirie - RN 88 - travaux d'aménagement. Aveyron
- Question écrite n° 96803 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 21/06/2016
- logement - politique du logement - encadrement des loyers. mise en oeuvre
- Question écrite n° 7480 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 23/10/2012
- agriculture - terres agricoles - préservation
- Question écrite n° 2074 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 31/07/2012
- famille - obligation alimentaire - mise en oeuvre
- Question écrite n° 68284 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 04/11/2014
- mort - suicide - lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 305 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 07/05/2013
- animaux - nuisibles - charançon rouge. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 21766 de M. Matthias Fekl
- Date de dépôt : 26/03/2013
- élevage - palmipèdes - mise aux normes. coût
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