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- Question écrite n° 23160 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 02/04/2013
- urbanisme - PLU - classement en zone non aedificandi. réglementation
- Question écrite n° 33904 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 30/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 69643 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- enseignement - élèves - échec scolaire. perspectives
- Question écrite n° 49768 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 18/02/2014
- agroalimentaire - sucre - accord cadre. définition. objectifs
- Question écrite n° 43497 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 26/11/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application
- Question écrite n° 40406 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 22/10/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
- Question écrite n° 64534 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 94249 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 22/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 790 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/07/2012
- cérémonies publiques et fêtes légales - organisation - protocole
- Question écrite n° 7535 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 23/10/2012
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
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