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- Question écrite n° 81826 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 23/06/2015
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - zones de circulation restreinte. modalités
- Question écrite n° 28559 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 04/06/2013
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- Question écrite n° 44703 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 23223 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 09/04/2013
- chasse et pêche - chasse - réglementation
- Question écrite n° 22323 de M. Jean-Claude Mathis
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- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - fiscalité
- Question écrite n° 73267 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 03/02/2015
- défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives
- Question écrite n° 68972 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/11/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. conséquences
- Question écrite n° 32624 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 16/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
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