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- Question écrite n° 3102 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 14/08/2012
- retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application
- Question écrite n° 25744 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 30/04/2013
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 61925 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- justice - réforme - secret des affaires. modalités
- Question écrite n° 14352 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/12/2012
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- Question écrite n° 8948 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 06/11/2012
- chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - rétablissement
- Question écrite n° 22264 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 26/03/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 72111 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/12/2014
- élections et référendums - élection présidentielle - programme. mise en oeuvre
- Question écrite n° 56538 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 03/06/2014
- enseignement - programmes - langues régionales. propositions
- Question écrite n° 23977 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 16/04/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - particules fines. lutte et prévention
- Question écrite n° 74473 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/02/2015
- défense - sécurité - renseignement. rapport. propositions
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