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- Question écrite n° 14877 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 01/01/2013
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - ouverture. communes touristiques
- Question écrite n° 37599 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 17/09/2013
- santé - soins palliatifs - développement. plan national
- Question au Gouvernement n° 2349 de M. Philippe Doucet
- Date de dépôt : 27/11/2014
- politiques communautaires - politique économique - investissement. orientations
- Question écrite n° 88287 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 15/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - défense - opération Spationav V2. budget. perspectives
- Question écrite n° 48152 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 28/01/2014
- collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives
- Question écrite n° 13048 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 11/12/2012
- énergie et carburants - gaz - tarifs. évolution
- Question écrite n° 55532 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 13/05/2014
- transports ferroviaires - SNCF - billets de train. dématérialisation. mise à disposition. hors métropole
- Question écrite n° 18022 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 12/02/2013
- fonctionnaires et agents publics - handicapés - carrière. évolution
- Question écrite n° 59679 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 08/07/2014
- politique extérieure - Moyen-Orient - chrétiens. liberté de culte. attitude de la France
- Question écrite n° 32217 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 16/07/2013
- agriculture - recherche - variétés tolérantes aux herbicides. conséquences. apiculture
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