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Question écrite n° 55166 de M. Ueberschlag Jean
Date de dépôt : 09/03/1992
TVA - Taux - Energie de chauffage des logements sociaux
Question écrite n° 55123 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 09/03/1992
Police - Statistiques : Hauts-de-Seine - Effectifs de personnel par circonscription
Question écrite n° 54929 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement - Programmes - Esperanto. proposition de loi no 1550. inscription a l'ordre du jour du Parlement
Question écrite n° 55190 de M. Royer Jean
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 55076 de M. Falco Hubert
Date de dépôt : 09/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55071 de M. Queyranne Jean-Jack
Date de dépôt : 09/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55040 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 09/03/1992
Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
Question écrite n° 55159 de M. Colin Daniel
Date de dépôt : 09/03/1992
Impots locaux - Controle et contentieux - Degrevements d'office. reglementation
Question écrite n° 54960 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 09/03/1992
Ventes et echanges - Ventes par correspondance - Reglementation. ventes forcees
Question écrite n° 55182 de M. Bergelin Christian
Date de dépôt : 09/03/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles