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- Date de dépôt : 07/10/2014
- politique extérieure - enseignement - agence pour l'enseignement français à l'étranger. conventions de partenariat. perspectives
- Question écrite n° 8692 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 30/10/2012
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- Question écrite n° 78337 de M. Rudy Salles
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- Question écrite n° 53942 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 60040 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 18202 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 12/02/2013
- prestations familiales - CAF - trop-perçus. statistiques
- Question écrite n° 61434 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 22/07/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
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